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Dernière mise à jour : Version française, seule faisant foi

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Signalement d'un contenu
  7. Médiation et litiges
Document en cours de complétion. baakalai n'est pas encore exploité par une société immatriculée. Le site est à ce jour édité par une personne physique, et les éléments propres à une société (raison sociale, forme, capital, RCS, TVA) seront ajoutés dès l'immatriculation. Les champs concernés sont signalés ci-dessous.

1. Éditeur du site

Le site baakal.ai et l'application accessible à l'adresse app.baakal.ai sont édités par :

  • Éditeur : Goran Nikcevic, personne physique
  • Adresse : ADRESSE À COMPLÉTER
  • Contact : [email protected]
  • Téléphone : TÉLÉPHONE À COMPLÉTER

À l'immatriculation, cette section indiquera la raison sociale, la forme juridique, le montant du capital social, le numéro unique d'identification, la ville du greffe d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et le numéro de TVA intracommunautaire.

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, une personne physique éditant un site à titre non professionnel peut ne pas rendre publiques ses coordonnées, à condition de les avoir communiquées à son hébergeur. Cette faculté n'est pas retenue ici : le site présente une offre commerciale, et l'identification de l'éditeur doit rester complète.

2. Directeur de la publication

Goran Nikcevic, joignable à l'adresse [email protected].

3. Hébergement

Le site vitrine et l'application ne sont pas hébergés au même endroit, et les données de l'application sont stockées chez un troisième prestataire.

ServiceHébergeurSiège
Site vitrine
baakal.ai
Cloudflare, Inc.
Cloudflare Pages
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Application
app.baakal.ai
Railway Corp. 2093 Philadelphia Pike #9245, Claymont, DE 19703, États-Unis
Base de données Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North, Singapour 318992

Les bases de données de l'application sont localisées dans l'Union européenne. Les transferts de données hors Union européenne, et les garanties qui les encadrent, sont détaillés dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son logotype, ses illustrations et le code de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos des logiciels tiers cités sur le site (Pipedrive, HubSpot, Salesforce, Odoo, Notion, Airtable, Folk, Gmail, Outlook et autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention signale une compatibilité technique. Elle n'emporte aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part.

Les contenus que vous importez ou produisez dans l'application (données issues de votre CRM, messages, séquences) restent votre propriété. Les conditions dans lesquelles baakalai les traite figurent dans les conditions générales d'utilisation et dans l'accord de traitement des données.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation, la liste des sous-traitants et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Lorsque baakalai traite des données pour le compte de ses clients, les rôles et obligations de chacun sont fixés par l'accord de traitement des données.

6. Signalement d'un contenu

Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à [email protected]. Indiquez la date du constat, l'adresse précise de la page, et les motifs pour lesquels le contenu vous paraît devoir être retiré.

7. Médiation et litiges

Le présent site est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

La médiation de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels. baakalai s'adresse à des professionnels.

LEGAL

Legal notice

Last updated: Courtesy translation
This English version is provided for convenience only. baakalai is operated from France and the French version is the only binding text. Where the two differ, the French wording prevails.
Work in progress. baakalai is not yet operated by a registered company. The site is currently published by an individual, and company details (legal name, form, share capital, registration number, VAT) will be added once the company is incorporated.

1. Publisher

baakal.ai and the application at app.baakal.ai are published by Goran Nikcevic, acting as an individual, reachable at [email protected]. Postal address and telephone number: TO BE COMPLETED.

2. Publication director

Goran Nikcevic, [email protected].

3. Hosting

The marketing site is hosted by Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA). The application is hosted by Railway Corp. (2093 Philadelphia Pike #9245, Claymont, DE 19703, USA). Databases are operated by Supabase, Inc. (970 Toa Payoh North, Singapore 318992) and located within the European Union. Transfers outside the EU and the safeguards applied to them are described in the privacy policy.

4. Intellectual property

The site structure, copy, visual identity, logo, illustrations and application code are protected by intellectual property law. Reproduction, in whole or in part, without prior written consent is prohibited.

Third-party names and logos mentioned on the site (Pipedrive, HubSpot, Salesforce, Odoo, Notion, Airtable, Folk, Gmail, Outlook and others) belong to their respective owners. Mentioning them indicates technical compatibility, not partnership, affiliation or endorsement.

Content you import or create in the application remains yours. The terms under which baakalai processes it are set out in the terms of use and the data processing agreement.

5. Personal data

Processing purposes, retention periods, subprocessors and how to exercise your rights are described in the privacy policy. Where baakalai processes data on behalf of its customers, the data processing agreement applies.

6. Reporting content

Content you believe to be unlawful can be reported to [email protected], stating the date of your observation, the exact page address, and your reasons.

7. Governing law

This site is governed by French law. Failing an amicable settlement, French courts have jurisdiction. Consumer mediation does not apply: baakalai serves professionals.

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